La puissance paternelle des pays de droit écrit traîne derrière elle un certain nombre de préjugés, de lieux communs et d’idées reçues. Avouons-le : la puissance paternelle a mauvaise réputation. On imagine volontiers des familles entières – épouse, enfants, petits-enfants – courbés sous le joug de vieillards despotiques, ou bien des hommes d’âge mûr, chargés de responsabilités publiques, mais incapables de faire un testament et obligés de demander le consentement de leurs pères pour disposer..
La notion de puissance paternelle héritée de la Coutume de Paris et fondée sur le mariage est...
Tant en France qu’au Québec, le droit de la filiation se transforme. La présomption de paternité et ...
International audienceEn droit français, outre le mariage, la loi connait le concubinage et le Pacte...
Sous l’Ancien Régime, l’autorité du père sur sa famille reposait sur des principes différents, suiva...
Le 28 avril 1711, le Parlement de Toulouse rend un arrêt en matière de filiation. Il déboute un cert...
International audienceIf pater is est quem nuptiae demonstrant, if the status of pater familias gets...
À la fin de l’Ancien Régime, l’exercice de la puissance paternelle était un des domaines où se manif...
International audienceLa loi étrangère qui interdit à un enfant adultérin a patre d'établir en justi...
International audienceLa mère d'un enfant dont le lien de filiation paternel a été judiciairement ét...
Devenir mère ou devenir père grâce à la naissance d'un enfant, c'est avant tout un grand bonheur. Ma...
La Ve République a pris naissance dans une société profondément inégalitaire et patriarcale. Qu’on e...
La réforme du droit de la famille des années 1980 a permis à l’État d’envahir la vie privée des fami...
De façon assez surprenante, le Code civil du Québec qui prévoit, à l’article 572, que « la filiation...
Outre le rappel de solutions établies en matière de contribution aux charges du mariage et certaines...
Les débats relatifs à la paternité, ces dernières décennies, en France, ont été essentielleme...
La notion de puissance paternelle héritée de la Coutume de Paris et fondée sur le mariage est...
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International audienceEn droit français, outre le mariage, la loi connait le concubinage et le Pacte...
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