Add to ORKGEn cette rentrée sous covid, peu de textes intéressent le droit criminel. On s’en réjouira brièvement, dans le strict respect des gestes barrières évidemment. Sont mentionnés les textes suivants (JORF) : Décret no 2020-1104 du 31 août 2020 instituant une contravention en cas de méconnaissance des dispositions de l’article L. 3313-4 du code des transports; Ordonnance no 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et instal..
Pas de vacances pour le droit criminel et pour cette actualité, même si une certaine accalmie estiva...
L'actualité du droit criminel de ce mois d'octobre_2016 ne comporte pas de bouleversements majeurs. ...
L’actualité du mois de février se terminait par la présentation de la loi relative à la prescription...
Si l’on excepte les décrets nos 2020-545 et 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générale...
L’actualité normative du droit criminel semble obéir aux mêmes règles physiques que l’épidémie de co...
L’actualité du droit criminel du mois de juin a été marquée par l’aménagement de la sortie de la cri...
L’actualité – confinée – du droit criminel de ce mois de mars 2020 est évidemment marquée par l’ense...
Peu de textes à signaler pour cette rentrée : quatre seulement pendant l’accalmie du mois d’août. Ce...
Après la rafale de lois au contenu incertain pendant le mois d’août, le mois de septembre contient p...
En attendant la promulgation de la loi de modernisation de la justice (et la décision du Conseil con...
Après la déferlante normative du mois de mai, le mois de juin a été d’un calme remarquable, actualit...
À la différence de la rentrée universitaire, tonitruante et galopante, l’actualité du droit criminel...
L’actualité normative du droit criminel du mois de novembre_2016 a été particulièrement dense. De no...
Une fois n’est pas coutume, l’actualité du droit criminel qui suit regroupe les mois de février et m...
L’actualité du droit criminel du mois de novembre est marquée par une certaine accalmie. On signaler...
Pas de vacances pour le droit criminel et pour cette actualité, même si une certaine accalmie estiva...
L'actualité du droit criminel de ce mois d'octobre_2016 ne comporte pas de bouleversements majeurs. ...
L’actualité du mois de février se terminait par la présentation de la loi relative à la prescription...
Si l’on excepte les décrets nos 2020-545 et 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générale...
L’actualité normative du droit criminel semble obéir aux mêmes règles physiques que l’épidémie de co...
L’actualité du droit criminel du mois de juin a été marquée par l’aménagement de la sortie de la cri...
L’actualité – confinée – du droit criminel de ce mois de mars 2020 est évidemment marquée par l’ense...
Peu de textes à signaler pour cette rentrée : quatre seulement pendant l’accalmie du mois d’août. Ce...
Après la rafale de lois au contenu incertain pendant le mois d’août, le mois de septembre contient p...
En attendant la promulgation de la loi de modernisation de la justice (et la décision du Conseil con...
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L’actualité du droit criminel du mois de novembre est marquée par une certaine accalmie. On signaler...
Pas de vacances pour le droit criminel et pour cette actualité, même si une certaine accalmie estiva...
L'actualité du droit criminel de ce mois d'octobre_2016 ne comporte pas de bouleversements majeurs. ...
L’actualité du mois de février se terminait par la présentation de la loi relative à la prescription...