Ce texte présente les articles de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) traitant du droit à la famille. Il propose une analyse de leur application dans le droit français et met en évidence les limites de leur application. Des initiatives palliant ces manques sont présentées. L’inscription du droit à une vie familiale reste à développer. L’accompagnement des personnes ayant une déficience intellectuelle dans l’exercice de ce droit est à encourager
L'objectif de cette journée d'études sera, outre d'explorer les différentes facettes des rapports qu...
La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 par l’...
Analyse du droit à la vie familiale normale tel que consacré par les droits français et européen des...
Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisa...
La protection de la vie familiale ne peut plus se concevoir sans référence à l'article 8 de la Conve...
Cette communication présente les premiers résultats d’une enquête en cours sur la réception des poli...
La protection de la vie familiale ne peut plus se concevoir sans référence à l'article 8 de la Conve...
Cet article décrit trois projets réalisés dans des pays de l’ex-URSS qui ont été évalués au regard d...
Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arr...
On enseignait traditionnellement, jusqu’à il y a peu, que le statut de la personne et les relations ...
L'accessibilité est primordiale pour que les personnes en situation de handicap puissent vivre de fa...
En conclusion de l’avant-propos de la 2e édition de leur ouvrage de droit de la famille, MM. les pro...
L’auteure est d’avis que le droit au respect de la vie familiale est un droit de la personnalité, un...
Droit à l'information, droit à l'accès aux données, droit à l'oubli, droit à la rectification des do...
Version remaniée d'une thèse de doctorat soutenue en décembre 1994 Thèse en ligne CNRS : http://tel....
L'objectif de cette journée d'études sera, outre d'explorer les différentes facettes des rapports qu...
La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 par l’...
Analyse du droit à la vie familiale normale tel que consacré par les droits français et européen des...
Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisa...
La protection de la vie familiale ne peut plus se concevoir sans référence à l'article 8 de la Conve...
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L’auteure est d’avis que le droit au respect de la vie familiale est un droit de la personnalité, un...
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