Add to ORKGLa fabrique de la loi #68 ← Article précédent Article suivant → Vingt-huit parlementaires se sont réuni·es cet après-midi, pour sceller le sort de la loi de programmation de la recherche. Parmi eux, quatorze avaient pouvoir de voter : neuf hommes et cinq femmes – formant ensemble une « commission mixte paritaire » (CMP) – qui avaient donc la lourde responsabilité de trancher les points de désaccord persistants entre l’Assemblée et le Sénat. Rappelons d’abord, une fois encore, que seule une p..
Des rapports préparatoires prenant parfois la forme d’inventaires à la Prévert, une multitude d’anno...
Le Centre pour l'édition électronique ouverte, après un vote à bulletin secret réalisé suite à une a...
Les électeurs choisissent-ils le parti qui leur correspond le mieux ?Disposer de plus d'informations...
La fabrique de la loi #71 ← Article précédent Article suivant → Le texte de la loi de programmation...
par Université ouverte, 25 juin 2020 Après des mois de refus de mettre en discussion le contenu de l...
La fabrique de la loi #70 ← Article précédent Article suivant → La commission mixte paritaire (CMP)...
La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue aujourd'hui par le Conseil constitut...
La fabrique de la loi #24 ← Article précédent Article suivant → C’en est déjà fini de l’examen à l’...
En période électorale, l’espace public est envahi d’objets. Posters, tee-shirts, messages audio-visu...
La fabrique de la loi #19 ← Article précédent Article suivant → Le Haut Conseil à l'Égalité femmes-...
La fabrique de la loi #79 ← Article précédent Article suivant → Ce vendredi 27 novembre 2020 ou ce ...
La page QPC de ce carnet a été mise à jour de la décision QPC rendue ce jour par le Conseil constitu...
Que les critères du vrai et du faux ne soient pas négociables au gré des circonstances, c’est vraime...
La fabrique de la loi #53 ← Article précédent Article suivant → Les six premiers articles de la loi...
En 1867, les dirigeants libéraux ne furent pas capables de faire passer leur loi sur une réforme éle...
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