La fabrique de la loi #71 ← Article précédent Article suivant → Le texte de la loi de programmation de la recherche, tel qu’issu de la Commission mixte paritaire, est enfin mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale et sur celui du Sénat. Trois jours (!) après son adoption, il est donc désormais accessible. Heureusement qu’Academia — qui a fait à ses lecteurs et lectrices une présentation générale du contenu du texte quelques minutes après la fin de la CMP — travaille un peu plus vite..
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Voici ce qui apparaît dans la Loi de Programmation de la Recherche (LPR), à l’article 5: Par d...
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L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #30 ← Article précédent L’avant-projet ...
Vous aviez aimé l’amendement de Laure Darcos subordonnant les libertés académiques aux « valeurs de ...
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Le 7 octobre dernier a été adoptée la loi pour une République numérique, dont l’article 30 réaffirme...
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Nous vous en parlions dans un précédent billet, la loi pour une République numérique a été adoptée p...
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