par Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public, Centre de théorie et d’analyse du droit - novembre 2020 Comme au moment du projet de suppression du Conseil national des universités en 2009, la suppression, adoptée par voie d’amendement au Sénat le 30 octobre 2020, de l’exigence de qualification nationale pour l’accès au corps des professeurs des universités, d’une part, et l’expérimentation de sa dispense, faite à la demande des établissements d’enseignement supérieur, pour l’ac..
L’actualité nous conduit, en cette période où certains, entrants ou sortants de l’enseignement supér...
L’approche de la qualification en droit pénal se fait traditionnellement sous l’angle d’une opératio...
National audienceAssiste-t-on à une professionnalisation du métier d’enseignant ? L’Angleterre, les ...
Conférence au SénatDonnée en tant que premier vice-président de la Commission permanente du Conseil ...
National audienceSi le procès pénal devait être ramené à sa forme la plus élémentaire, mais aussi la...
Le gouvernement veut aller vite dans la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche. On...
« Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs étai...
Dans le procès pénal, la qualification consiste à répondre à deux interrogations distinctes : 1 - Qu...
Le haut niveau de qualification de la main d’Œuvre est l’un des facteurs structurels de la compétiti...
La déontologie est consubstantielle de l’exercice quotidien des professions du droit et de l’activit...
International audience« À part gangster ou homme politique, des choses qui se font sans qualificatio...
Depuis la loi contre les exclusions de 1998, la structuration et les pratiques du champ de l’inserti...
International audienceLe Conseil d’État précise la portée de la règle de la survie de la loi ancienn...
Cette consultation a pour but de faire une analyse pratique de l'article 113 du Code des droits d'en...
L'évolution récente du droit interne permet-elle de tracer l'expertise de demain ? Rien n'est moins ...
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