L’état d’urgence sanitaire a accru les pouvoirs des forces de l’ordre afin de faire respecter le confinement. Ceci a notamment donné lieu à des pratiques discriminatoires et des violences - les deux pouvant se recouper - ; dérives auxquelles aucune réponse adéquate n’a été apportée
Le 19 mai, le Parlement hongrois adoptait une loi « omnibus » dont l’article 33 prévoit que le sexe ...
« C’est vrai qu’aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup p...
Au lendemain du 13 novembre 2015, après avoir « beaucoup réfléchi à cette question », le Président H...
Alors que le premier examen par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’état d’urgence sani...
Quatre ans après l’arrêt Tele2 Sverige et Watson par lequel elle a jugé que les États membres ne pou...
Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel a été saisi du délit de recel d’apologie du terrorisme...
Le 19 juillet dernier, les juges de la Cour pénale internationale ont répondu à la demande de réexam...
En Italie, des débats juridiques nourris ont jalonné toute la période de l’état d’urgence sanitaire ...
La Cour européenne a rendu le 1er février 2018 sa décision quant à l’expulsion de M.A, condamné en F...
Entre mai 2018 et janvier 2020, le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations, coup...
Par delà les mesures prises au niveau national pour faire face à l’épidémie de Covid19, la présente ...
Alors que la proclamation de l’état d’urgence sanitaire a été l’occasion d’une atteinte à nos libert...
Si les mesures d’urgence mises en œuvre par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de coronavi...
La pratique de la nasse, dont la récente consécration réglementaire ne correspond toujours pas à sa ...
Dans une décision J.M.B. et autres c. France historique, la CEDH a, le 30 janvier 2020, sévèrement c...
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