Impôts pesant sur les transports en grande vitesse (1833 à 1937)

C’est en 1797 que l’impôt sur les voitures publiques fut créé. Il se substituait au produit de la Ferme nationale des messageries qui était supprimée. Le droit pour les voitures de terre à service régulier fut fixé à un dixième du prix total et augmenté d’un décime en 1798. La loi du 15 mars 1817 confirma cette tarification. Dès l’origine, l’administration des Contributions indirectes assimila les entreprises de chemin de fer aux entreprises de voitures publiques pour les voyageurs et leur ap..