Add to ORKGLa fabrique de la loi #79 ← Article précédent Article suivant → Ce vendredi 27 novembre 2020 ou ce weekend, autour de quatre vingt-dix sénateurs et sénatrices devraient saisir formellement le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 61 de la Constitution, afin que celui-ci examine la constitutionnalité de la loi de programmation de la recherche. Le Conseil constitutionnel devra alors se prononcer dans un délai d’un mois, mais il est probable qu’il rende sa décision plus rapideme..
National audienceAu cours de la période couverte, le Conseil constitutionnel a jugé que l’article 54...
National audienceDans la décision commentée, le Conseil constitutionnel censure l’article 728 du Cod...
International audienceIl ne manquait plus qu’elle pour que le tableau soit réellement complet… C’est...
La fabrique de la loi #82 ← Article précédent Article suivant → Le Conseil constitutionnel a rendu ...
La fabrique de la loi #80 ← Article précédent Article suivant → Avertissement : l'article qui suit...
La fabrique de la loi #71 ← Article précédent Article suivant → Le texte de la loi de programmation...
International audienceLe Conseil constitutionnel affirme que l’article 544, qui ne serait qu’un text...
Jeudi 17 novembre, tout juste un mois après avoir été saisi par plus de soixante députés et sénateur...
L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #8 ← Article précédent Démarrons par un...
peer reviewedLe 1er janvier 2012 est entrée en vigueur la loi Salduz du 13 août 2011 . Cette loi a p...
La fabrique de la loi #62 ← Article précédent Article suivant → La composition des membres de la Co...
L’objet de cet article est de sortir du débat frontal qui consisterait à considérer que tout renforc...
- 1. - Il y avait 5 mots de trop ! Décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi pénitentiai...
La fabrique de la loi #72 ← Article précédent Article suivant → Considérations sur la loi de transf...
International audienceLorsqu’on examine la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la ré...
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