Pour commencer par un mauvais jeu de mots, on pourrait dire que le couple « régimes matrimoniaux – procédures collectives » fait un assez mauvais ménage. Ou, plus précisément, c’est le couple « régime légal – procédures collectives » qui suscite les plus grandes difficultés. En effet, les spécialistes du droit des affaires savent bien que le régime de la communauté est celui qui se marie le plus difficilement avec l’activité économique. Car, si l’entrepreneur connaît des difficultés, le p..
International audienceComment, pourquoi, à quelle fin ces hommes et ces femmes se retrouvent-ils dev...
Bien que la tendance consistant à ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe soit larg...
El Hage Yves. L’autonomie de la volonté dans les règles de conflit de lois sur le couple. In: Revue ...
Droit et économie : la conjonction introduit une liaison, un couple même. Mais quels liens abrite-t-...
International audienceEn droit français, outre le mariage, la loi connait le concubinage et le Pacte...
Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l’instauration d’un r...
L'article constitue une présentation synthétique du droit belge des conflits de lois en matière de r...
International audienceFidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être...
Cette note de recherche examine les propriétés de deux dispositifs de droits conjugaux en matière de...
Il y a plus de quatre-vingts ans, le doyen Carbonnier consacrait sa thèse à la nature juridique du r...
Renouvelant l’entièreté du droit international privé des régimes patrimoniaux de couples -régimes ma...
Les couples sont donc aujourd’hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de tout...
Ce cas envisage différentes difficultés liquidatives résultant du dénouement de contrats d’assurance...
Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité,...
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