La vulnérabilité n’est pas étrangère au droit public. En effet, en explorant cette branche du droit, force est de constater que le droit privé n’a pas l’apanage de cette notion, contrairement à ce que pourraient laisser croire les importantes références, occurrences du terme dans cette discipline du droit ainsi que les travaux de la doctrine privatiste. La vulnérabilité apparaît en premier lieu comme notion innommée dans de larges pans du droit public : théorie de l’État, droit constitutionnel, droit des libertés, droit administratif… On la devine dans les discours, dans les théories mais aussi dans les mécanismes élaborés notamment par le juge administratif. Mais ses contours n’en demeurent pas moins très flous, même lorsque cette notion e...
La mise en oeuvre efficace d'une démarche de management de la sécurité fondée sur la dialogique vuln...
International audienceWhile consumer law is intended to remedy the contractual vulnerability of the ...
Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande é...
La notion de vulnérabilité est devenue une notion de droit privé à partir de 1980, grâce au droit pé...
La vulnérabilité est depuis quelques années devenue un sujet récurrent, tant dans le domaine juridiq...
Le droit reconnaît la vulnérabilité des sociétés à travers un corpus de règles protectrices hétérogè...
Alors que le droit de la consommation se veut un remède à la vulnérabilité contractuelle du consomma...
La vulnérabilité, notion récemment introduite dans le droit, pénètre tous les domaines y compris le ...
La vulnérabilité est depuis quelques années devenue un sujet récurrent, tant dans le domaine juridiq...
La vulnérabilité est depuis quelques années devenue un sujet récurrent, tant dans le domaine juridiq...
La vulnérabilité est depuis quelques années devenue un sujet récurrent, tant dans le domaine juridiq...
Le dossier thématique, intitulé « Vulnérabilités et droit », permet de s’interroger sur la prise en ...
International audienceThe notion of vulnerability became a notion of private law from 1980, thanks t...
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