La notion de vulnérabilité est devenue une notion de droit privé à partir de 1980, grâce au droit pénal qui en a fait une circonstance aggravante lorsque la victime de certaines agressions notamment sexuelles est considérée comme étant vulnérable. Elle a peu à peu pénétré de nombreuses matières dans le but de protéger ces personnes et de les accompagner. L’objectif est alors de rendre à l’être humain sa dignité. Cette contribution a pour objet d’étudier les vulnérabilités reconnues et à reconnaître puis de savoir quelles mesures sont ou doivent être prises pour les traiter au mieux.The notion of vulnerability became a notion of private law from 1980, thanks to the criminal law which made it an aggravating circumstance when the victim of cer...
Le Code civil français comprend deux systèmes de protection juridique. Celui de tous les mineurs éli...
La vulnérabilité est un état de fragilité antérieur à une atteinte à un droit juridiquement protégé....
La vulnérabilité est un état de fragilité antérieur à une atteinte à un droit juridiquement protégé....
International audienceThe notion of vulnerability became a notion of private law from 1980, thanks t...
Le droit reconnaît la vulnérabilité des sociétés à travers un corpus de règles protectrices hétérogè...
La vulnérabilité est depuis quelques années devenue un sujet récurrent, tant dans le domaine juridiq...
La vulnérabilité n’est pas étrangère au droit public. En effet, en explorant cette branche du droit,...
La vulnérabilité, notion récemment introduite dans le droit, pénètre tous les domaines y compris le ...
La vulnérabilité a été nommée pour la première fois par le Code pénal de 1992. Elle concerne certain...
Le travail réalisé repose sur le constat que malgré un arsenal juridique international et national, ...
Le travail réalisé repose sur le constat que malgré un arsenal juridique international et national, ...
Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande é...
Protéger les personnes vulnérables est important. Mais qui est vulnérable et quelles sont les protec...
Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande é...
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La vulnérabilité est un état de fragilité antérieur à une atteinte à un droit juridiquement protégé....
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