Proclamation de l'état d’urgence, multiplication des législations d’exception mettant en cause le régime commun des droits fondamentaux, adoption d’un statut dérogatoire à l’encontre des « combattants ennemis »… : les pouvoirs exceptionnels prennent, en France et à l’étranger, un développement exponentiel justifiant de s’interroger sur les conséquences qui peuvent en découler pour l’État de droit. Tel était l’objet du colloque Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux organisé par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) les 18 et 19 octobre 2007 et dont les actes sont reproduits dans ce numéro des Cahiers
International audience(Civ. 1re, 9 juin 2010, n° 08-16.528, D. 2010. 1555 ; ibid. 2392, obs. V. Brém...
Une délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant une rémunération excep...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
Proclamation de l’état d’urgence, multiplication des législations d’exception mettant en cause le ré...
"Démocratie et État de Droit en érosion: quand l'exception devient la règle" - 28-29 Septembre 2018 ...
La dynamique initiale qui a essentiellement conduit au développement des droits fondamentaux dans l’...
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La dynamique initiale qui a essentiellement conduit au développement des droits fondamentaux dans l’...
La dynamique initiale qui a essentiellement conduit au développement des droits fondamentaux dans l’...
La proclamation de l’état d’urgence, dans les heures qui ont suivi les attentats de Paris et Saint-D...
International audienceLa crise du coronavirus, qui a vu se dérouler le premier tour des élections mu...
Le droit d’être entendu tel que consacré par l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’...
Les 20 ans de la loi belge sur le droit d’auteur ont aussi été la période de l’enfance et de l’adole...
International audience(Civ. 1re, 9 juin 2010, n° 08-16.528, D. 2010. 1555 ; ibid. 2392, obs. V. Brém...
International audience(Civ. 1re, 9 juin 2010, n° 08-16.528, D. 2010. 1555 ; ibid. 2392, obs. V. Brém...
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