« L’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme. » Partant de cette considération énoncée dans son préambule, la DUDH proclame à la fois, et dans cet ordre, des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels comme « idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». La Déclaration universelle est ainsi le premier instrument inter..
Les limitations administratives apportées aux modes d’utilisation des sols par le droit de l’urbanis...
Si Pierre Bourdieu enseignait que « l’âge est une donnée biologique socialement manipulable et manip...
Tout juste un an après l’entrée en vigueur de la circulaire du 31 mai 2013 « relative aux modalités ...
Affirmant lors des débats préparatoires à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 que « la R...
« Garantie essentielle du respect des autres droits et libertés » pour le Conseil constitutionnel, «...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
La Convention internationale sur les droits de l’enfant (ci-après « CIDE ») a été adoptée à l’issue ...
La lente construction d’une citoyenneté européenne reposant notamment sur un droit au séjour permane...
Dans sa décision Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice rejette les pistes avancées par l...
À l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la convention internationale relative ...
Quand on loue les rois de France d’avoir assimilé les pays conquis, la vérité est surtout qu’ils les...
Le contentieux de l’urbanisme présente un certain nombre de spécificités qui le distingue du content...
A l’heure où le droit au regroupement familial des ressortissants d’États tiers se trouve quelque pe...
International audienceDepuis le décret du 25 septembre 1792 de la Convention, déclarant que « laRépu...
Chaque nouvelle décennie est une occasion de s’interroger sur la portée d’un texte adopté dans la fo...
Les limitations administratives apportées aux modes d’utilisation des sols par le droit de l’urbanis...
Si Pierre Bourdieu enseignait que « l’âge est une donnée biologique socialement manipulable et manip...
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