La Déclaration universelle des Droits de l’homme comporte une contradiction : alors même qu’elle constitue un instrument non contraignant, proclamant des droits – que son préambule qualifie de « fondamentaux » – sans les rendre obligatoires, elle apparaît dans le même temps soucieuse de garantir la protection de ce type de droits sur le plan juridictionnel. Son article 8, en effet, reconnaît un « droit au recours effectif » « contre les actes violant les droits fondamentaux ». Ce paradoxe app..
Le système européen des droits de l’homme a puissamment – et salutairement – contribué à transformer...
Début octobre a été publié le « Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales (art...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel traite depuis longtemps du droit de propriété et de la l...
Les droits sociaux n’ont en général pas bonne presse. Le juriste hésite volontiers entre condescenda...
Pour traiter une telle question dans le cadre de ce colloque qui a choisi comme sous titre « Perspec...
Ces derniers mois, le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits économiques, sociaux et c...
La France ne dispose pas d’un catalogue précis de droits de l’homme, mais de plusieurs références fo...
L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme est intitulé « Dérogation en cas d’ur...
droit perturbateur, un droit conquérant, un droit impérialiste. Le droit des procédures collectives ...
Le 14 septembre 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt...
La Convention européenne ne comporte aucune garantie spécifique relative à la situation des personne...
Il faut féliciter les organisateurs de ce nouveau colloque du Centre de recherche sur les droits fon...
Depuis les années 1970, la Cour européenne des droits de l’homme s’est attachée à définir le contenu...
Il paraît évident qu’un droit qui n’assurerait pas la sécurité des relations qu’il régit cesserait d...
Le système européen des droits de l’homme a puissamment – et salutairement – contribué à transformer...
Début octobre a été publié le « Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales (art...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel traite depuis longtemps du droit de propriété et de la l...
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L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme est intitulé « Dérogation en cas d’ur...
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Il paraît évident qu’un droit qui n’assurerait pas la sécurité des relations qu’il régit cesserait d...
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