L’évolution contemporaine des droits de l’enfant notamment sur le plan international et européen a mis en lumière l’idée que l’enfant ne peut subir les décisions des adultes le concernant, fussent-ils ses parents ou un juge, sans être au moins consulté. Les différentes sources contemporaines des droits de l’enfant consacrent ce qu’on peut qualifier de droit de l’enfant à participer aux décisions qui le concernent. La Convention internationale des droits de l’enfant, désormais d’applicabilité ..
Il existe en droit interne divers instruments juridiques susceptibles de constituer une « expropriat...
Le jugement d’acquittement rendu le 18 décembre 2012 à l’égard de M. Ngudjolo illustre et prouve, si...
Dans le cadre d’une enquête sur « la situation de la concurrence dans les secteurs de la gestion des...
Le sujet qu’il m’a été proposé de traiter est d’un grand intérêt pour deux raisons. La première est ...
Le 14 septembre 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt...
L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme est intitulé « Dérogation en cas d’ur...
Ces derniers mois, le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits économiques, sociaux et c...
La création de dispositifs de lutte contre les discriminations ethnico-raciales en France au début d...
Le système européen des droits de l’homme a puissamment – et salutairement – contribué à transformer...
Le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a nécessairement é...
Cet ouvrage est issu d’un colloque tenu à la Maison des sciences humaines d’Angers à l’automne...
« L’épopée » de l’Arche de Zoé qui, de sinistre pantalonnade, s’est transformée rapidement en un fia...
Après une condamnation pour assassinat et tentative d’assassinat ainsi qu’un premier internement d’o...
Entre mai 2018 et janvier 2020, le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations, coup...
A l’heure où le droit au regroupement familial des ressortissants d’États tiers se trouve quelque pe...
Il existe en droit interne divers instruments juridiques susceptibles de constituer une « expropriat...
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Dans le cadre d’une enquête sur « la situation de la concurrence dans les secteurs de la gestion des...
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