Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait.Georges Clemenceau devant la Chambre des députés, le 4 juin 1888.Toute atteinte au dogme de l’irresponsabilité parlementaire porte en elle le germe d’une régression du droit républicain, et partant, des libertés essentielles.Michel Ameller, L’Assemblée nationale, Paris, PUF (Que sais-je ?), 1994. La liberté d’expression des parlementaires s’inscrit dans les traditions historique et constitutionnelle françaises selon lesquelles les ..
Dans l’arrêt Bodein c. France, la Cour européenne des droits de l’homme applique l’arrêt Vinter en e...
Cet ouvrage fait partie d’un ensemble de quatre volumes sur l’histoire de l’Anjou, publiés par les É...
Après une condamnation pour assassinat et tentative d’assassinat ainsi qu’un premier internement d’o...
Christophe Pouly, Droit à la sûreté et police des étrangers. Contribution à l’étude des garanties de...
Affirmant lors des débats préparatoires à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 que « la R...
Les éditions L’Harmattan présentent dans cet ouvrage les Actes du colloque organisé sous la directio...
« Garantie essentielle du respect des autres droits et libertés » pour le Conseil constitutionnel, «...
Je vais traiter de la contribution des modes de penser l’église à la formation de l’état moderne en ...
Quand on loue les rois de France d’avoir assimilé les pays conquis, la vérité est surtout qu’ils les...
Un collectif récemment publié pose dans son titre et dans celui d’un de ses articles l’affirmation, ...
De la nécessité d’adopter l’esclavage en France ; 1° Comme moyen de prospérité pour nos colonies ; 2...
International audienceDepuis le décret du 25 septembre 1792 de la Convention, déclarant que « laRépu...
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle,...
La lente construction d’une citoyenneté européenne reposant notamment sur un droit au séjour permane...
A la suite d’une affaire largement médiatisée en 2010 au sujet d’une photographie récompensée dans l...
Dans l’arrêt Bodein c. France, la Cour européenne des droits de l’homme applique l’arrêt Vinter en e...
Cet ouvrage fait partie d’un ensemble de quatre volumes sur l’histoire de l’Anjou, publiés par les É...
Après une condamnation pour assassinat et tentative d’assassinat ainsi qu’un premier internement d’o...
Christophe Pouly, Droit à la sûreté et police des étrangers. Contribution à l’étude des garanties de...
Affirmant lors des débats préparatoires à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 que « la R...
Les éditions L’Harmattan présentent dans cet ouvrage les Actes du colloque organisé sous la directio...
« Garantie essentielle du respect des autres droits et libertés » pour le Conseil constitutionnel, «...
Je vais traiter de la contribution des modes de penser l’église à la formation de l’état moderne en ...
Quand on loue les rois de France d’avoir assimilé les pays conquis, la vérité est surtout qu’ils les...
Un collectif récemment publié pose dans son titre et dans celui d’un de ses articles l’affirmation, ...
De la nécessité d’adopter l’esclavage en France ; 1° Comme moyen de prospérité pour nos colonies ; 2...
International audienceDepuis le décret du 25 septembre 1792 de la Convention, déclarant que « laRépu...
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle,...
La lente construction d’une citoyenneté européenne reposant notamment sur un droit au séjour permane...
A la suite d’une affaire largement médiatisée en 2010 au sujet d’une photographie récompensée dans l...
Dans l’arrêt Bodein c. France, la Cour européenne des droits de l’homme applique l’arrêt Vinter en e...
Cet ouvrage fait partie d’un ensemble de quatre volumes sur l’histoire de l’Anjou, publiés par les É...
Après une condamnation pour assassinat et tentative d’assassinat ainsi qu’un premier internement d’o...