À partir du milieu du XIIe siècle, les conflits jugés par des instances nouvelles se multiplient un peu partout dans les villes de l’occident européen. Des collèges d’arbitres laïcs et des magistrats liés aux institutions communales commencent à s’occuper d’affaires de moindre importance, qui concernent la jouissance de tel ou tel droit ou les problèmes, assez nombreux, de transfert des propriétés foncières. Bien que, pour trouver une légitimation aux yeux des citoyens, ces instances utilisai..
On peut brièvement résumer là triple fonction de la justice de paix telle que la définit le décret d...
Depuis une vingtaine d’années en France, un mouvement de recréation de liens entre l’agriculture et ...
L’Assemblée Nationale Constituante, par son grand décret des 16-24 août 1790 sur l’organisation judi...
L’organisation et le fonctionnement des juridictions des évêques -spirituelles autant que temporelle...
En choisissant de traiter de la résolution des conflits pendant un long xiie siècle, du xie au milie...
Ce colloque réunit historiens du droit et historiens, français et étrangers, autour du thème de l’ad...
Par “juge communautaire” on entendra ici, dans une approche organique, la Cour de justice et le Trib...
Quel rôle a tenu la justice en milieu rural dans la « guerre de classes » que s’y livraient, au XIXe...
Les auteurs se penchent sur le rôle du juge national amené à trancher un litige sur la base d'une lo...
L’histoire de la justice d’Ancien Régime a connu d’importantes mutations dans les dernières décennie...
L’on pense généralement qu’après le mouvement de codification et l’édification d’une hiérarchie judi...
À travers la manière dont la justice était vécue et perçue à Cangas de Tineo, une petite communauté ...
Aujourd’hui, la presse écrite et télévisuelle, au même titre que le cinéma, ne cessent d’exposer dan...
Durant la période retenue, milice de paix et commune sont sans doute en Berry les aspects les plus s...
La justice épiscopale n’est pas un champ de recherche très développé en Espagne pour la période médi...
On peut brièvement résumer là triple fonction de la justice de paix telle que la définit le décret d...
Depuis une vingtaine d’années en France, un mouvement de recréation de liens entre l’agriculture et ...
L’Assemblée Nationale Constituante, par son grand décret des 16-24 août 1790 sur l’organisation judi...
L’organisation et le fonctionnement des juridictions des évêques -spirituelles autant que temporelle...
En choisissant de traiter de la résolution des conflits pendant un long xiie siècle, du xie au milie...
Ce colloque réunit historiens du droit et historiens, français et étrangers, autour du thème de l’ad...
Par “juge communautaire” on entendra ici, dans une approche organique, la Cour de justice et le Trib...
Quel rôle a tenu la justice en milieu rural dans la « guerre de classes » que s’y livraient, au XIXe...
Les auteurs se penchent sur le rôle du juge national amené à trancher un litige sur la base d'une lo...
L’histoire de la justice d’Ancien Régime a connu d’importantes mutations dans les dernières décennie...
L’on pense généralement qu’après le mouvement de codification et l’édification d’une hiérarchie judi...
À travers la manière dont la justice était vécue et perçue à Cangas de Tineo, une petite communauté ...
Aujourd’hui, la presse écrite et télévisuelle, au même titre que le cinéma, ne cessent d’exposer dan...
Durant la période retenue, milice de paix et commune sont sans doute en Berry les aspects les plus s...
La justice épiscopale n’est pas un champ de recherche très développé en Espagne pour la période médi...
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L’Assemblée Nationale Constituante, par son grand décret des 16-24 août 1790 sur l’organisation judi...