La loi du 28 pluviôse an VIII, qui organise l’administration territoriale de la France contemporaine, institue, à côté du préfet, "chargé seul de l’administration", un conseil général du département. Ainsi renaît l’institution créée par la loi du 22 décembre 1789 pour administrer le département, puis abolie par la Convention, par défiance vis-à-vis des risques de "fédéralisme". Mais le conseil général de l’an VIII n’a plus la représentativité et les pouvoirs de son prédécesseur. Le chef de l’..
Les corps d’ingénieurs d’État sont des institutions largement spécifiques à la France. Dans les autr...
Dans l'indifférence quasi-générale le Conseil d'État a rendu, mardi 19 juillet 2011 une série de cin...
Le conseil souverain s’appelait en réalité « Conseil Supérieur ». L’appellation générique de conseil...
La loi du 28 pluviôse an VIII, qui organise l’administration territoriale de la France selon les pri...
Chaque régime politique doit organiser les relations entre le pouvoir central souverain et les colle...
Si la création des conseils souverains, du XVIe au XVIIIe siècles, reflète la volonté d’imposer et d...
L’histoire administrative de la France, dont de nombreux chapitres restent à écrire, en particulier ...
La création des conseils souverains, au XVIIe siècle, est indissociable de la politique militaire et...
Tallien Jean-Lambert. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et d...
Née en mai 1958, « l’Association nationale », comme la désignent ses dirigeants et ses membres, exis...
La Franche-Comté, sous la domination des Habsbourg depuis 1493, entre dans l’ancien régime français ...
Les fabriques d’église administrent et gèrent les paroisses au XIXe siècle sous le régime du Concord...
Cas d’école de l’incapacité du centrisme à se constituer en force politique autonome à vocation majo...
Résumé de l'adresse de la société populaire, du conseil général, du comité de surveillance, du juge ...
[Acte. 1693-12-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...
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Dans l'indifférence quasi-générale le Conseil d'État a rendu, mardi 19 juillet 2011 une série de cin...
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