« Les coutumes générales du haut et bas pays d’Auvergne s’étendent sur les deux bailliages royaux de Montferrand et des Montagnes d’Auvergne, et sur le ressort de la sénéchaussée du duché d’Auvergne, c’est-à-dire sur toute l’Auvergne, tant haute que basse, à l’exception seulement des lieux régis par la coutume de Bourbonnais et de ceux qui sont de droit écrit. Les lieux situés au pays coutumier d’Auvergne sont de beaucoup la plus grande partie de la province. On y trouve une multitude de cout..
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
Il peut paraître surprenant de comparer la place et la diffusion du droit coutumier en Nouvelle-Calé...
Dans l’historiographie traditionnelle valorisant l’authenticité coutumière, il est une idée reçue se...
Chapitre I Le contentieux des droits d’aides La généralité de Rouen, au même titre que treize autres...
Partons d’un premier constat que chacun aura pu faire après avoir éprouvé les enseignements du droit...
Le vocabulaire des savants est souvent corrompu. Ils parlent de féodalisme, voire de féodalité pour ...
Il existe beaucoup de catégories de droits en droit international. On divise par exemple les normes ...
En 1911, les éditions « Des cours de droit » proposaient, aux doctorants en politique et économie, D...
On a évoqué, au cours du chapitre 1, la richesse des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’hom...
Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les...
L’état de la légitime, tel qu’il est apparu à la fin du chapitre précédent, ne fournit pas tous les ...
Seconde dans l’ordre de préséance, la faculté de droit est conçue dès l’origine pour jouer un rôle m...
Bien que quelques lieux-dits et même une paroisse de l’élection d’Amboise rappellent l’existence des...
L’UEMOA et l’OHADA, en tant qu’organisations internationales, ont été consacrées dans la Zone Franc ...
L’attitude du gouvernement, c’est celle du roi, puisque c’est celui-ci qui décide. Le 28 août, dès q...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
Il peut paraître surprenant de comparer la place et la diffusion du droit coutumier en Nouvelle-Calé...
Dans l’historiographie traditionnelle valorisant l’authenticité coutumière, il est une idée reçue se...
Chapitre I Le contentieux des droits d’aides La généralité de Rouen, au même titre que treize autres...
Partons d’un premier constat que chacun aura pu faire après avoir éprouvé les enseignements du droit...
Le vocabulaire des savants est souvent corrompu. Ils parlent de féodalisme, voire de féodalité pour ...
Il existe beaucoup de catégories de droits en droit international. On divise par exemple les normes ...
En 1911, les éditions « Des cours de droit » proposaient, aux doctorants en politique et économie, D...
On a évoqué, au cours du chapitre 1, la richesse des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’hom...
Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les...
L’état de la légitime, tel qu’il est apparu à la fin du chapitre précédent, ne fournit pas tous les ...
Seconde dans l’ordre de préséance, la faculté de droit est conçue dès l’origine pour jouer un rôle m...
Bien que quelques lieux-dits et même une paroisse de l’élection d’Amboise rappellent l’existence des...
L’UEMOA et l’OHADA, en tant qu’organisations internationales, ont été consacrées dans la Zone Franc ...
L’attitude du gouvernement, c’est celle du roi, puisque c’est celui-ci qui décide. Le 28 août, dès q...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
Il peut paraître surprenant de comparer la place et la diffusion du droit coutumier en Nouvelle-Calé...
Dans l’historiographie traditionnelle valorisant l’authenticité coutumière, il est une idée reçue se...