Doctrine pénale et débats parlementaires : la reformation du Code Penal en 1831-1832

Bien différents furent les destins de la codification civile et de la codification pénale dues à Napoléon Bonaparte. La première, traitée avec un respect religieux par la doctrine et la jurisprudence, n’a subi longtemps que de timides retouches, tandis que le Code d’instruction criminelle et le Code pénal, considérés eux aussi par leurs rédacteurs comme des monuments admirables, ont été tôt critiqués et promis à une réforme profonde aussitôt après la Révolution de 1830. C’est que le droit pén..