Cours d’appel et cour de cassation à l’épreuve de la pratique : à propos de l’application du code civil du royaume de Sardaigne (1848-1860)

Une réforme judiciaire qui vise à assurer l’unité de la jurisprudence peut-elle s’avérer une occasion de désunions de la magistrature ? C’est, du moins en apparence, le cas du royaume de Sardaigne à la suite des réformes de 1847-1848, qui effacent ce qui restait des prérogatives des juridictions souveraines. Les anciens Sénats transformés en cours d’appel ont du mal à s’adapter au nouveau système. L’opposition entre les cours d’appel et la Cour de cassation se manifeste de façon très nette à ..