Michaël Amara est Chef de Travaux principal aux Archives générales du Royaume (Bruxelles). Aurélien Antoine est agrégé de droit public. Il est Professeur des Universités à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne/Université de Lyon et membre du Centre de Recherches Critiques sur le Droit / UMR 5137. Aurore Gaillet est agrégée de droit public. Elle est Professeur des Universités à l’Université Toulouse Capitole, membre de l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé. Elle ..