La suppression du juge d’instruction sonnerait le glas du dernier rempart véritable contre la délinquance financière. Pareille affirmation, formulée au conditionnel, mérite d’être approfondie pour ce qu’elle présuppose doublement. D’une part, elle présuppose que le juge d’instruction est réellement le rempart le plus efficace pour lutter contre la délinquance financière. Ce présupposé se doit d’être vérifié par l’examen de l’adéquation du rôle du juge d’instruction aux caractè..
Cycle de conférences ISPECPour le pénaliste, la matière pénale visée par l’intitulé de la conférence...
En l’absence d’encadrement légal, le principe qui s’applique, dans le cadre des relations interentre...
Quel est le contrôle que peut effectuer le Conseil d’État (section de législation ou section du cont...
Ne tournons pas autour du « pot-pourri » : la question qui se pose aujourd’hui et qui est sans précé...
Autrefois désigné comme étant « l’homme le plus puissant » du pays par Napoléon Ier, le juge d’instr...
L’actualité politique récente a (re)mis sur le devant de la scène médiatique française la fonction d...
L’indemnisation des préjudices corporels est une matière qui présente une difficulté majeure : fixer...
Parce que l’administration peut se tromper, parce qu’elle doit pouvoir elle-même corriger ses erreur...
Devenu une modalité de gestion financière plus que d’organisation de l’administration, tant il fonct...
Dans son arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation rappelle d’une part, qu’en ce qui concerne l’ind...
Rejet d’un « déféré suspension » exercé par une préfète au motif qu’aucun des vices de légalité cons...
La solution de la souveraineté de la loi ? Le principe de souveraineté de la loi, forgé sous la IIIe...
L’observation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fait apparaître une do...
Le principe, en honneur en France, de l’unité de la magistrature, cette dernière regroupant juges du...
La “Règle d’or”, présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n...
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