Remerciements

Le présent ouvrage reprend, avec les indispensables corrections et mises à jour, une thèse de doctorat en droit soutenue le 11 décembre 1999 à l’Université de Bourgogne, devant un jury composé de M. Jean Bart, professeur émérite à l’Université de Bourgogne et directeur de thèse, MM. Jean-Louis Gazzaniga, professeur à l’Université des sciences sociales de Toulouse, Gérard Giordanengo, professeur à l’École nationale des Chartes, Jacques Krynen, professeur à l’Université des sciences sociales de..