La faillite marchande, désincorporation et langage du crédit sous l’Ancien Régime

Littéralement, sous l’Ancien Régime, la faillite n’est autre qu’une situation marchande. Elle demande en cela une qualification sociale des gestes et des protagonistes, et demande une résolution au sein de ce même espace dit « marchand », lequel, bien que soumis à la législation royale, reste à bien des égards coutumier. C’est pourquoi les acteurs aptes à se prononcer sur la faillite et sur les parcours commerciaux proviennent de cet espace (corporations, juridictions consulaires), en concurrence avec d’autres (tribunaux ordinaires, Conseil du roi). Ensemble ils font de la faillite un enjeu à la fois social et politique dans la ville, où le problème de sa pénalisation ne peut que recouper des pratiques et des critères issus en grande partie de l’univers traditionnel bourgeois. Le déclassement des faillis, leur désincorporation, en est le signe principal.In Ancien Regime France, bankruptcy was literally nothing but a merchant situation. Thus, it required a social qualification of both gestures and persons involved, and a resolution within this so-called “merchant” space. The latter remained customary in many regards, although submitted to increasing royal legislation. That’s why the agents able to judge on bankruptcy and on commercial careers came from this particular space (guilds, merchant-court jurisdictions), competing with others (regular courts, king’s council). Together, they constructed bankruptcy as a social and political issue in the city. There, the problem of its penalization was embedded in habits and criterions forged within the traditional bourgeois milieu. Maybe downgrading of bankrupt persons, with their social disincorporation, was its main sign