Pétition Une jeune chargée de recherche recrutée sur un poste de travailleur en situation de handicap vient d’être licenciée pour insuffisance professionnelle à l’issue de sa première année dans notre institut. Après enquête approfondie, entretiens et débat contradictoire, la Commission Administrative Paritaire des Chargé·es de Recherche (composée en nombre égal de représentants élus par le personnel et nommés par l’administration) a voté à la majorité contre ce licenciement en recommandant u..
Note sous Conseil d'État, Assemblée, 09 novembre 2015, n°342468, réalisée par Myriam BRAY, Master 2 ...
Établissement public dédié à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation dans les domaine...
MONTCHAMP Marie-Anne. "Recruté, et après... ?" Livre blanc issu du forum ouvert sur le maintien dans...
Commentaire n° 225Note de jurisprudenceEst licite le licenciement d’un commandant de bord pour incom...
Depuis une vingtaine d années, le droit du dommage corporel a connu des évolutions marquantes. Les m...
Note sous Cass. soc., 18 février 2015, n°13-16.035, réalisée par Marion Eicheldinger sous la directi...
Recension d'un ouvrage offrant un éclairage pluridisciplinaire bienvenu pour comprendre la complexit...
Appel à projets de recherche de la DARES L’objectif de cet appel à projets de recherche est d’appor...
Le Pôle « Handicaps, Dépendance et Citoyenneté » (HDC) de l’Université Catholique de Lille porte des...
Le travail de la personne handicapée a longtemps été négligé. Ce n’est qu’après la première guerre m...
La répartition des compétences en matière de handicap révèle une tension entre deux conceptions, l’u...
L’existence d’un délai raisonnable pour l’acceptation des postes de reclassement à la suite d’une in...
De nombreux membres de l’AMG s’interrogent sur la possibilité d’établir pour leurs patients des cert...
Si un indivisaire jouit privativement d’un bien indivis, il est redevable d’une indemnité d’occupati...
La prise en compte de l’incertitude ne constitue pas un obstacle à la prise de décision par les inst...
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