1747. La logique inclusive qui constitue le moteur de cette dernière partie invite non seulement à intégrer les différents acteurs à la protection du patrimoine culturel mais aussi à réfléchir aux instruments qui facilitent cette inclusion. Comment, en d’autres mots, concrétiser notre modèle d’une propriété d’intérêt partagé couplé à une responsabilité partagée ? Avec quels outils associer le propriétaire, l’autorité publique et le collectif afin d’opérer un partage équilibré tant des préroga..
Les personnes juridiques publiques, dans l’Église catholique, peuvent acquérir des biens (c. 1255). ...
Et si l’on considérait que le patrimoine constituait un élément moteur d’identité et de développemen...
Les divergences entre les deux modèles, celui des industries culturelles et éditoriales, basé sur la...
Certains instruments juridiques permettent de penser l’intérêt partagé de la propriété culturelle. N...
1588. Inclure de nouveaux acteurs pour porter la charge du patrimoine suppose de se tourner vers la ...
1035. La compétence attribuée aux pouvoirs publics (les régions, les communautés et l’État fédéral d...
commentaire sous Cons. const., 23 juin 2017, n° 2017-639 QPCInternational audiencePendant que le lég...
1227. Les première et deuxième parties de la présente thèse se sont attachées à la question de l’int...
1232. Nous avons démontré dans les deux premières parties que la charge normative imposée au proprié...
En raison de son statut sui generis, Taïwan n’a pas la possibilité de participer aux organisations i...
La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les ép...
1030. À l’issue de l’évaluation de la relation à la propriété dans les législations patrimoniales, s...
La notion controversée de patrimoine commun de l’humanité introduite dans le droit de l’espace a son...
La propriété privée et la protection du patrimoine culturel sont deux intérêts en tension. L’analyse...
La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les ép...
Les personnes juridiques publiques, dans l’Église catholique, peuvent acquérir des biens (c. 1255). ...
Et si l’on considérait que le patrimoine constituait un élément moteur d’identité et de développemen...
Les divergences entre les deux modèles, celui des industries culturelles et éditoriales, basé sur la...
Certains instruments juridiques permettent de penser l’intérêt partagé de la propriété culturelle. N...
1588. Inclure de nouveaux acteurs pour porter la charge du patrimoine suppose de se tourner vers la ...
1035. La compétence attribuée aux pouvoirs publics (les régions, les communautés et l’État fédéral d...
commentaire sous Cons. const., 23 juin 2017, n° 2017-639 QPCInternational audiencePendant que le lég...
1227. Les première et deuxième parties de la présente thèse se sont attachées à la question de l’int...
1232. Nous avons démontré dans les deux premières parties que la charge normative imposée au proprié...
En raison de son statut sui generis, Taïwan n’a pas la possibilité de participer aux organisations i...
La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les ép...
1030. À l’issue de l’évaluation de la relation à la propriété dans les législations patrimoniales, s...
La notion controversée de patrimoine commun de l’humanité introduite dans le droit de l’espace a son...
La propriété privée et la protection du patrimoine culturel sont deux intérêts en tension. L’analyse...
La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les ép...
Les personnes juridiques publiques, dans l’Église catholique, peuvent acquérir des biens (c. 1255). ...
Et si l’on considérait que le patrimoine constituait un élément moteur d’identité et de développemen...
Les divergences entre les deux modèles, celui des industries culturelles et éditoriales, basé sur la...