Chapitre 3. L’intervention publique tardive pour la protection des biens culturels mobiliers (à partir de 2002)

467. Le patrimoine culturel mobilier belge a longtemps été privé d’un système légal de protection. Pour rappel, les quelques initiatives ne connaissent qu’une portée limitée ou n’ont jamais pu être mises en œuvre. Ainsi, l’arrêté royal du 16 août 1824 organisant la protection des biens culturels appartenant aux fabriques d’église ne concerne que l’aliénation des objets d’art des églises. La loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites porte tant sur le patrimoine immobili..