1238. La propriété recèle une certaine ambiguïté. Le dogme moderne de la propriété absolue, exclusive et individuelle, coulé dans un moule juridique, est reconnu comme un droit fondamental « comme les autres », consacré dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789, dans notre Constitution belge ainsi qu’au niveau du droit européen des droits de l’homme et destiné à garantir à l’individu le respect de ses biens (Section 1). Mais des restrictions peuvent être apportées à ce dr..
Le droit au respect de la vie privée est un droit reconnu à tous. Le consentement protège de façon e...
Plus d'infos LES DROITS HUMAINS AU XXIe SIÈCLE La Déclaration universelle des droits de l’homme, ado...
National audiencePar deux décisions rendues le 28 février 2014, le Conseil constitutionnel a rappe...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
La notion de propriété qui est appréhendée dans le système juridique actuel comme le droit de propri...
Créée à l’Antiquité, et plus précisément par le droit romain, la conception moderne du droit proprié...
Cet ouvrage est issu de ma thèse de doctorat, largement remaniée. Elle présente une théorie de la pr...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
Conformément au nouveaux choix politique, économique et sociale, la propriété foncière, et immobiliè...
International audienceLe droit de propriété structure traditionnellement l'accès et la jouissance d'...
861. Il convient de se défaire de ce mythe juridique selon lequel l’autorité judiciaire serait la ga...
Quelle que soit l’étendue de la reconnaissance dont ils bénéficient, les droits de l’homme, en tant ...
Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les...
1. Un droit précis 1092. Cette partie consacrée à la responsabilité pénale est un peu plus courte qu...
L’occupant du domaine public peut-il revendiquer un droit de propriété sur les ouvrages qu’il réalis...
Le droit au respect de la vie privée est un droit reconnu à tous. Le consentement protège de façon e...
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