Conclusion du Titre I

1023. La charge du propriétaire s’est-elle alourdie ? La réponse est assurément empreinte de prudence et de nuance, mais tend vers l’affirmative : l’intervention accrue de l’État a eu un impact direct sur les charges imposées au propriétaire. 1024. Notre analysé historique et son évaluation l’ont démontré en plusieurs points. Premièrement, le champ d’application des législations patrimoniales s’est élargi et touche potentiellement un nombre plus grand de propriétaires. Deuxièmement, le cho..