Légalité du passeport biométrique et de la base de données centralisée « TES » à l’exception de la collecte de six empreintes digitales

Dans un arrêt d’Assemblée, le Conseil d’Etat a confirmé, pour l’essentiel, la légalité du décret du 30 avril 2008 prévoyant d’une part la biométrisation du passeport français par le recueil de l’image numérisée du visage ainsi que d’empreintes digitales et, d’autre part, l’enregistrement de ces données à caractère personnel dans une base de données centralisée dénommée « Titres Électroniques Sécurisés » (« TES »). Cette décision est rendue plus de trois ans après la saisine du Conseil d’..