Au-delà de l’état d’urgence et des adaptations en droit qu’il impose, la crise sanitaire met à l’épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s’agira ainsi d’interroger, avec le retour d’expérience de la crise actuelle et du point de vue du droit, la responsabilité et le contrôle de la décision publique (son objet comme ses modalités) par les citoyens et tous ceux qui s’expriment en leur nom, qu’il s’agisse des parlements ou de la justice
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
National audienceLa permanence des textes et des principes fondateurs du système pénal français cont...
Considérée en France comme une « institution de l’ancien droit » et issue semble-t-il de « l’antiqui...
International audienceSi le débat constitutionnel relatif à la responsabilité politique des titulair...
La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires...
Depuis la création des États modernes où le droit de punir est fondé sur la fiction du libre arbitre...
En plein XXIe siècle où les droits de la personne humaine sont inscrits au premier rang des priorité...
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement e...
Ce travail trouve sa genèse dans le constat d’une lacune : l’étude de la responsabilité de la puissa...
International audienceJuridiction suprême du royaume, le Parlement dit le droit mais, de plus en plu...
La contribution a pour objet le rapport et, potentiellement, l’incompatibilité entre un certain type...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement e...
Omnis definitio in iure cixili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L'avertiss...
International audienceDans l’État de droit démocratique qui est le nôtre, la justice est rendue au n...
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