À la fin du Second Empire, les prohibitions venues du fond des âges à l’encontre de la liberté d’association demeuraient presque entières. La parenthèse libérale de 1848 s’était vite refermée. Sauf en de rares domaines limitativement définis par des lois spéciales, s’associer sans autorisation administrative constituait une infraction pénalement sanctionnée. En vertu de l’article 291 du code pénal et de la loi du 10 avril 1834, « nulle association de plus de vingt personnes [ne pouvait] se fo..
La Révolution a été le moment d'une expérience inédite de liberté pour les écrivains. De 1789 à 1792...
Dossier sur "Les 120 ans de la loi de 1901 relative aux associations" sous la direction de Marie Rak...
International audienceMarqueur d’un droit au tombeau accordé par les patrons à leurs affranchis, la ...
La Troisième République marque un progrès important des libertés publiques. C'est dans ce cadre qu'e...
La Troisième République marque un progrès important des libertés publiques. C'est dans ce cadre qu'e...
L'Éclipse , n° 371, André Gill, 5 décembre 1875Le début du Second Empire est marqué par un contrôle ...
Sous le Second Empire, le thème de la liberté testamentaire connaît un certain succès. Ses promoteur...
Comme on pouvait s’y attendre, les économistes libéraux furent en faveur de l’abolition de l’esclava...
La loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles va bientôt fêter son 130e anniversaire. El...
International audienceLe centenaire de la loi du 1er juillet 1901 est ici présenté comme le centenai...
International audienceLe centenaire de la loi du 1er juillet 1901 est ici présenté comme le centenai...
Roux Louis Félix, Levasseur (de la Sarthe). La société des amis de la liberté et de l’égalité de Sed...
Dossier sur "Les 120 ans de la loi de 1901 relative aux associations" sous la direction de Marie Rak...
Les débuts de la LDH La Ligue des droits de l’homme est fondée à Paris le 4 juin 1898 à l’initiative...
Adresse de la société populaire de Liberté (Basses-Pyrénées) qui félicite la Convention sur la décou...
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