Clôture

Les associations mode d’intervention de la puissance publique ? Le foisonnement associatif est un phénomène très réel, mais mal quantifié L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association dispose que : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux ..