La délicate question du suicide en détention n’est aucunement inédite devant la Cour européenne des droits de l’homme et a déjà mené au prononcé par cette dernière de condamnations d’États (v. ainsi Cour EDH, 5e Sect. 16 septembre 2008, Renolde c. France, Req. n° 5608/05 – ADL du 17 octobre 2008). Néanmoins, l’arrêt rendu le 6 décembre 2011 contre la Belgique ne peut manquer de retenir l’attention. Dans cette affaire, la juridiction européenne conclut que le suicide d’un détenu souffrant de t..
peer reviewedL’absence d’informations concernant les formes et délai pour interjeter appel d’un juge...
A la suite d’une affaire largement médiatisée en 2010 au sujet d’une photographie récompensée dans l...
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 27 novembre 2008 un arrêt (Salduz c. Turquie, Gr...
Atteint « d’un grave trouble affectif bipolaire depuis une vingtaine d’années », un homme de nationa...
1°/- Droit à la vie (Art. 2 CEDH) : Suicide d’un détenu Le décès d’un détenu – retrouvé sans...
Poursuivi pour divers délits, un homme a été condamné par défaut devant des juridictions correctionn...
Le système européen des droits de l’homme a puissamment – et salutairement – contribué à transformer...
6 décembre 2010 Alors qu’il se trouvait en France à l’occasion d’un stage militaire en 2004, u...
L’internement de sûreté en Allemagne est au cœur de ce qui pourrait constituer une véritable négatio...
Après une condamnation pour assassinat et tentative d’assassinat ainsi qu’un premier internement d’o...
A l’occasion d’une conférence de presse où il commenta une opération policière survenue quelques jou...
Par deux arrêts rendus le 4 décembre 2008 (Dogru c. France, Cinquième Section, Requête no 27058/05 e...
Au moment où les médias rapportent comment un certain nombre de politiques inspirés par les plus gra...
La lente construction d’une citoyenneté européenne reposant notamment sur un droit au séjour permane...
6 décembre 2010 Alors qu’il se trouvait en France à l’occasion d’un stage militaire en 2004, u...
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A la suite d’une affaire largement médiatisée en 2010 au sujet d’une photographie récompensée dans l...
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