Cour européenne des droits de l’homme : arrêts et décisions signalés en bref

1°/- Droit des étrangers (Art. 3 et 5 CEDH) : Détention de jeunes enfants en vue de leur éloignement du territoire Le placement de jeunes enfants sri-lankais – âgés de 8 à 13 ans – en compagnie de leur mère au sein d’un centre fermé, dans l’attente de leur expulsion, est source de traitements inhumains et dégradants (Art. 3) et heurte le droit à la liberté et à la sûreté (Art. 5). La Cour européenne des droits de l’homme est parvenue à ce constat de violation sur le terrain de l’article 3 alo..