L’ambition des associations requérantes de « l’Affaire du siècle » était de faire reconnaître l’insuffisance des actions de l’État en matière climatique et d'obtenir du juge administratif qu’il lui enjoigne de prendre toutes mesures utiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à un niveau compatible avec le maintien du réchauffement planétaire en deçà d’1,5 °C. Le jugement avant-dire droit lu le 3 février 2021 par le tribunal administratif de Paris rejoint la liste des « grandes affaires climatiques » rendues dans le monde. Il reconnaît une obligation générale de lutte contre le changement climatique, l’imputation à l’État d’une responsabilité en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la recevabilit...
Par un jugement en date du 10 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), saisi...
Ces dernières années ont vu une prolifération de la production non seulement normative mais égalemen...
La Cour de Justice de l’Union européenne vient d’apporter d’importantes précisions aux orientat...
Tout étranger majeur non européen qui souhaite se maintenir en France plus de trois mois doit, en pr...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
Affirmant lors des débats préparatoires à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 que « la R...
Le 24 septembre 2019, la CJUE rend deux arrêts, très attendus, venant préciser l’avenir du droit au ...
Dans sa décision Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice rejette les pistes avancées par l...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
Les étrangers en situation irrégulière, confrontés à des refus de régularisation, peuvent-ils invoqu...
C’est peu dire que la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 28 avri...
Après une condamnation pour assassinat et tentative d’assassinat ainsi qu’un premier internement d’o...
Dans le cadre d’une réforme majeure du droit pénal et de la procédure pénale suisses, le Tribunal pé...
Par une ordonnance du 9 janvier 2015, le juge des référés du Conseil d’Etat s’est de nouveau prononc...
Le rapport vise à comprendre les déterminants du recours à l’activité réduite et les trajectoires de...
Par un jugement en date du 10 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), saisi...
Ces dernières années ont vu une prolifération de la production non seulement normative mais égalemen...
La Cour de Justice de l’Union européenne vient d’apporter d’importantes précisions aux orientat...
Tout étranger majeur non européen qui souhaite se maintenir en France plus de trois mois doit, en pr...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
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Le 24 septembre 2019, la CJUE rend deux arrêts, très attendus, venant préciser l’avenir du droit au ...
Dans sa décision Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice rejette les pistes avancées par l...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
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C’est peu dire que la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 28 avri...
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La Cour de Justice de l’Union européenne vient d’apporter d’importantes précisions aux orientat...