De la réglementation aux relations d’affaires, actions et instruments de publicisation de la gestion des gravats

Les gravats de démolition, en tant que déchets produits par les activités du Bâtiment et des Travaux publics, font partie des principaux flux des métabolismes territoriaux. Du fait des enjeux environnementaux qu’ils représentent, les gravats sont devenus un objet de politiques publiques depuis le début des années 2000, alors même qu’en tant que déchets d’activité économique ils font l’objet d’une gestion qui a la particularité d’être réalisée par les entreprises de leur propre secteur de production. Cet encadrement juridique est à l’origine d’une forte évolution des pratiques. Le présent article s’intéresse au cadre institutionnel dans lequel les gravats sont amenés à circuler et propose d’analyser les moyens d’intervention des pouvoirs publics dans leur gestion. Il considère d’une part l’ingérence croissante des pouvoirs publics par les fonctions législatives et administratives et d’autre part les rôles joués par les acteurs publics au sein des fonctions opérationnelles, notamment par le biais de relations d’affaires. Constat est fait à partir de l’exemple lyonnais que l’acteur incarnant le plus diversement et de façon opérante cette publicisation de la gestion des gravats est le maître d’ouvrage public, a fortiori à l’échelle locale qui correspond à l’échelle optimale de gestion des déchets considérés ici.Demolition rubble, as a part of the waste produced by Construction and Public Works activities, is part of the main flows of urban metabolism. Because of the environmental issues that they represent, rubble has become an object of public policy since the early 2000s, even though that, as waste from economic activity, their management has the particularity of being carried out by companies from their own production sector. This legal framework is at the origin of a strong evolution of practices. This article focuses on the institutional framework in which rubble is circulated and proposes to analyze the ways of intervention of public authorities in their management. It considers on the one hand the increasing interference of the public by the legislative and administrative functions and on the other hand the roles played by the public actors within operational functions, particularly through business relationships. Thanks to the observation of the example of Lyon (France), we observe that the actor embodying this publicization of rubble management in the most diverse and operative way is the public project owner, even more at the local level which corresponds to the scale of the optimal management for waste considered here