68. Le critère d’identification du risque contractuel. Il existe de nombreuses manifestations de risques sans qu’elles puissent toutes, pour autant, être qualifiées de risques contractuels. En effet, l’essor de la fonction de gestion des risques du contrat force le juriste à observer que les parties peuvent intégrer des risques purement externes au contrat dans la sphère conventionnelle. Se pose, aussitôt, la question du critère permettant de différencier risques contractuels et risques en dr..
Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissoluti...
Le premier titre se penchera dans un premier temps sur le droit des brevets en général (Chapitre 1)....
Les trois communications qui viennent d’être présentées posent toutes, de manière différente mais in...
331. Les fondements de la gestion des risques contractuels. Au niveau de la configuration du système...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
256. Vers une répartition moins unilatérale des risques contractuels ? Le point vital à saisir est q...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
International audienceLa force obligatoire du contrat est proclamé comme un principe cardinal du dro...
Dans un contexte de vive concurrence dans le marché du droit non contentieux entre la profession des...
L’objectif du présent chapitre est d’analyser la situation juridique subjective des Etats découlant ...
Quels sont les critères discriminatoires mobilisés dans le cadre des embauches ? Cette question est ...
Costantini Pierre-Paul, Abelhauser Alain. Prévenir l’angoisse ou la créer ? L’angoisse peut-elle êtr...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
Un phénomène pourtant très répandu dans la pratique est que les dispositions contractuelles sont sou...
166. L’évaluation des risques contractuels ? L’évaluation « du risque permet d’en apprécier la gravi...
Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissoluti...
Le premier titre se penchera dans un premier temps sur le droit des brevets en général (Chapitre 1)....
Les trois communications qui viennent d’être présentées posent toutes, de manière différente mais in...
331. Les fondements de la gestion des risques contractuels. Au niveau de la configuration du système...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
256. Vers une répartition moins unilatérale des risques contractuels ? Le point vital à saisir est q...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
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