Nous disposons depuis hier, jeudi 18 mars 2021, de la nouvelle version du texte du projet de loi confortant le respect des principes républicains, telle qu’issue du travail de la commission des lois, de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des finances du Sénat. Plusieurs amendements concernant l’université ont été adoptés, comme nous le craignions depuis des semaines et plus encore, depuis l’affaire de l’IEP de Grenoble. Le sénateur Piednoir ..
L’ensemble des organisations patronales et certaines organisations syndicales ont conclu un accord n...
Ce 28 mars 2018, l’avant-projet de loi visant à réformer le droit de la responsabilité extracontract...
Après une présentation générale de la nouvelle loi du 4 avril 2014, de ses objectifs, de sa structur...
Un projet de loi co-créé avec les citoyens, auquel les associations ont pu apporter leurs suggestion...
La fabrique de la loi #5 ← Article précédent Article suivant → Update. 08/09/2020. Encadré Amendemen...
Nous entendions beaucoup parler du projet de loi depuis plusieurs mois maintenant. La loi n°2019-828...
L’intitulé de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances laisse croire à une réforme fondamental...
Le gouvernement vient de dévoiler l'avant-projet de loi sur les retraites. Faute de pouvoir en faire...
Adoptée le 1er aout 2018 et confirmée ensuite par le Conseil Constitutionnel, la loi du 5 Septembre ...
Le respect du principe constitutionnel de nécessité des peines, dont découle la règle de l’applicati...
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ministère de l’écologie,...
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été adopté...
La fabrique de la loi #55 ← Article précédent Article suivant → Le projet de loi de programmation d...
La version finale de la proposition de loi sur le numérique vient d'être publiée. Elle n'a pas suivi...
La fabrique de la loi #17 ← Article précédent Article suivant → Mise à jour (17 sept.) : L'Assembl...
L’ensemble des organisations patronales et certaines organisations syndicales ont conclu un accord n...
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Après une présentation générale de la nouvelle loi du 4 avril 2014, de ses objectifs, de sa structur...
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