Nous attacher aux incidences diverses du divorce en Union soviétique, observer en quelque sorte la divortialité soviétique vers l’aval et non plus vers l’amont nous a paru intéressant pour la raison suivante : le divorce est devenu en U.R.S.S. comme ailleurs un fait banal. Depuis une dizaine d’années le nombre annuel des dissolutions de mariage dépasse le chiffre de 900 000 (voir tabl. 1 en annexe). Cela signifie qu’au niveau national, plus d’un mariage sur trois conduit actuellement à un div..
Une étude du divorce à Genève apporte des éléments originaux dans la mesure où les traditions protes...
Votée le 20 septembre 1792, la loi autorisant le divorce, survient dans une période particulièrement...
Le 11 juillet 1975, la loi 75-617 portant réforme du divorce est promulguée au Journal Officiel. Cet...
Pour trouver un équivalent au XVIIe siècle au sens actuel du terme « privé », il faut regarder le mo...
La question de l’acquisition d’un bien immeuble par un époux en instance de divorce, seul ou avec so...
Le nombre de divorces s'est considérablement accru au cours des quinze dernières années. L'état de d...
Depuis la loi de 1884 rétablissant le divorce, la fréquence de celui-ci n’a cessé de s’accroître. Le...
Le 1er octobre 1994 est entrée en vigueur une législation qui concerne directement un couple belge s...
International audienceLa création d’un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privé...
Votée le 20 septembre 1792, la loi autorisant le divorce, survient dans une période particulièrement...
En 1801, dans un essai intitulé Du Divorce, le vicomte de Bonald accusait la Révolution d’avoir inst...
Dans les pages suivantes sont présentés des attendus de la cour illustrant la loi sur le divorce dan...
Ces gens-là n'ont pas du tout le sens juridique — je crois même qu'ils n'ont de sens dans aucun sens...
International audienceLorsque le divorce a été prononcé conformément à ses prétentions de première i...
Si l’on en juge par ses effets immédiats, la loi du 20 septembre 1792 a été accueillie à Lyon avec e...
Une étude du divorce à Genève apporte des éléments originaux dans la mesure où les traditions protes...
Votée le 20 septembre 1792, la loi autorisant le divorce, survient dans une période particulièrement...
Le 11 juillet 1975, la loi 75-617 portant réforme du divorce est promulguée au Journal Officiel. Cet...
Pour trouver un équivalent au XVIIe siècle au sens actuel du terme « privé », il faut regarder le mo...
La question de l’acquisition d’un bien immeuble par un époux en instance de divorce, seul ou avec so...
Le nombre de divorces s'est considérablement accru au cours des quinze dernières années. L'état de d...
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