La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 aura-t-elle singulièrement marqué l’univers administratif camerounais en consacrant une sorte de gouvernance locale ? La question peut paraitre surprenante dans la mesure où elle confère un caractère décentralisé à l’État unitaire du Cameroun. C’est ainsi que les régions et les communes sont reconnues comme des collectivités territoriales décentralisées, jouissant d’une autonomie administrative et financière pour la gestion de leurs intérêts. Le nouveau Code général des collectivités locales, promulgué en décembre 2019, à la suite des lois du 22 juillet 2004 (loi sur l’orientation de la décentralisation, loi sur les règles applicables aux communes et loi sur les règles applicables aux régions) ret...
38 p.Cette étude pose la question du fonctionnement et des compétences des collectivités territori...
National audienceUne commune souhaitant confi er une activité de service public à un tiers peut reco...
National audienceAprès un demi-siècle de nationalisation, les collectivités territoriales recouvrent...
Beaucoup de réformes ont affecté la décentralisation territoriale dans notre pays. Le constituant de...
La question abordée dans ce texte est celle des relations entre l'emploi et le territoire en France ...
Groupe de travail 06 : Gouvernance et territoireInternational audienceLa complexité croissante sur l...
Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici diss...
Ce travail se fixe comme objectif de démontrer en quoi la gouvernance territoriale est une forme mod...
L'Etat du Sénégal a initié, depuis 1996, un processus de décentralisation visant la réappropriation ...
La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. Elle connaît des temps forts et des...
International audienceDeux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques (RGPP)...
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe ...
International audienceLe processus de décentralisation débuté dans les années 80 a régulièrement éte...
International audienceAux 20e puis 21e siècles, la réforme du territoire et de son administration es...
38 p.Cette étude pose la question du fonctionnement et des compétences des collectivités territori...
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National audienceAprès un demi-siècle de nationalisation, les collectivités territoriales recouvrent...
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