Chapitre 2. L’application de la loi de 1901 aux établissements congréganistes

En omettant volontairement de définir la congrégation et l’établissement congréganiste, le législateur laissait place à l’interprétation et évitait par là même de se lier par une définition trop étroite. Mais cette absence de définition donna lieu à des confusions telles que le gouvernement fut contraint de s’expliquer (Section 1). Si la notion d’établissement congréganiste est complexe, c’est d’abord, et avant tout, parce que le débat sensible sur l’enseignement congréganiste est venu troubl..