L’entreprise de délimitation du renoncement en droit public semble d’emblée orientée : il s’agit de savoir si, et en quoi, le renoncement se distingue de la renonciation. L’entreprise de délimitation s’avère surtout délicate voire impossible… En effet, dans le sens courant « renonciation » comme « renoncement » renvoient tous deux à l’action de « renoncer à quelque chose ». Renoncer vient du latin re et nunciare signifiant respectivement « retour en arrière » et « annonce ». Renoncer se défin..
L’interdiction du renoncement anticipé par l’administration a tout de la prose de Monsieur Jourdain....
Le présent mémoire est consacré à l’étude des droits de préemption, d’origine conventionnelle (pacte...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une person...
Conformément à ce qui a été demandé par Nathalie Jacquinot, cette contribution porte sur le renoncem...
Si la notion de « renoncement » est doctrinale, force est de constater qu’elle n’est pas couramment ...
Comm. 228Note sous l’arrêt CE, 3e et 8e ch., 14 octobre 2019, n° 417095, Sté TechmetaInternational a...
Lorsque seuls des intérêts particuliers sont en jeu, la renonciation à un droit acquis est licite ap...
Il est d’usage pour les promoteurs de solliciter du propriétaire d’un fonds de leur octroyer le droi...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
La question de la démocratisation de l’école est une question très ancienne. Le terme de démocratisa...
La renonciation à un droit et la rechtsverwerking sont deux modes d’extinction des obligations des o...
Mention spéciale du Jury du Prix de thèse René Cassin 2015Prix Bazille (droit public) de l’Académie ...
Les trois communications qui viennent d’être présentées posent toutes, de manière différente mais in...
Réagissant à l’envoi d’un récent ouvrage qui met en lumière le rôle du droit constitutionnel comme f...
L’interdiction du renoncement anticipé par l’administration a tout de la prose de Monsieur Jourdain....
Le présent mémoire est consacré à l’étude des droits de préemption, d’origine conventionnelle (pacte...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une person...
Conformément à ce qui a été demandé par Nathalie Jacquinot, cette contribution porte sur le renoncem...
Si la notion de « renoncement » est doctrinale, force est de constater qu’elle n’est pas couramment ...
Comm. 228Note sous l’arrêt CE, 3e et 8e ch., 14 octobre 2019, n° 417095, Sté TechmetaInternational a...
Lorsque seuls des intérêts particuliers sont en jeu, la renonciation à un droit acquis est licite ap...
Il est d’usage pour les promoteurs de solliciter du propriétaire d’un fonds de leur octroyer le droi...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
La question de la démocratisation de l’école est une question très ancienne. Le terme de démocratisa...
La renonciation à un droit et la rechtsverwerking sont deux modes d’extinction des obligations des o...
Mention spéciale du Jury du Prix de thèse René Cassin 2015Prix Bazille (droit public) de l’Académie ...
Les trois communications qui viennent d’être présentées posent toutes, de manière différente mais in...
Réagissant à l’envoi d’un récent ouvrage qui met en lumière le rôle du droit constitutionnel comme f...
L’interdiction du renoncement anticipé par l’administration a tout de la prose de Monsieur Jourdain....
Le présent mémoire est consacré à l’étude des droits de préemption, d’origine conventionnelle (pacte...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...