Le 15 février 1946, Léon F. est inscrit sur la liste « épuration civique » et déchu, à vie, de l’ensemble des droits prévus à l’article 123 sexies du Code pénal. On lui reproche son adhésion à Rex dans le courant de l’année 1943 alors qu’il était notoire que ce parti servait la politique de l’ennemi. Plus d’un an et demi après la libération de la Belgique, Léon F. est donc frappé de la déchéance de ses droits civils et politiques, mesure prévue par l’arrêté-loi du 19 septembre 1945, instauran..
Le titre qui m’a été suggéré pour cet exposé n’est précis qu’en apparence. Si le début et la fin de ...
A la suite des différents intervenants, j’aurais souhaité à mon tour apporter la pierre du Droit de ...
Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l’égalité hiérarchique entre les di...
Le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 s’ouvre par la constatation...
1945 : « année zéro » pour la droite en France ? C'est, encore aujourd'hui, l'idée qui domine bien s...
Au cours de l’hiver 1945-1946, s’ouvrit une active période de recomposition des forces politiques. C...
1945 : « année zéro" pour",la droite en France ? C'est, encore aujourd'hui, l'idée qui domine bien s...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
« La police », explicitement chargée de la garantie des « droits naturels de l’homme » par la Déclar...
Afin de mieux en comprendre les détails et les péripéties, il est indispensable de prendre au préala...
À relire, comme l’occasion m’en a été donnée, l’ensemble des communications présentées au colloque d...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
Bien qu’il fasse partie du corpus de droits cités par la Déclaration universelle de 1948, l’accès au...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
Le sujet pose des problèmes de définition et de délimitation. D’abord, parce qu’il n’est pas toujour...
Le titre qui m’a été suggéré pour cet exposé n’est précis qu’en apparence. Si le début et la fin de ...
A la suite des différents intervenants, j’aurais souhaité à mon tour apporter la pierre du Droit de ...
Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l’égalité hiérarchique entre les di...
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