1. Introduction Des premiers relevés médico-légaux au dossier final constitué par le juge d’instruction, l’enquête judiciaire concernant un homicide n’est pas un processus neutre, désincarné. Si elle répond à une logique institutionnelle, si elle respecte une rigoureuse procédure établie par le Code d’instruction criminelle, elle n’en demeure pas moins le produit de l’interaction d’individualités : magistrats, officiers de la police judiciaire, agents de la police communale et gendarmes, témo..
Les travaux consacrés à la justice correctionnelle sous la Révolution sont peu nombreux. Cette situa...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
Maintenant que le cadre judiciaire moderne est présenté, cet ouvrage peut passer à l’étude propremen...
En 1789, lorsque les députés du Tiers État accomplissent leurs premiers actes révolutionnaires et co...
En 1789, lorsque les députés du Tiers État accomplissent leurs premiers actes révolutionnaires et co...
« En matière criminelle, rien de si facile, quand il existe un code pénal uniforme, que l’institutio...
« En matière criminelle, rien de si facile, quand il existe un code pénal uniforme, que l’institutio...
L’entrée dans l’épuration par le judiciaire est révélatrice à plus d’un titre. De manière classique,...
861. Il convient de se défaire de ce mythe juridique selon lequel l’autorité judiciaire serait la ga...
Les recherches sur la délinquance juvénile ne l’envisagent que rarement comme un produit des agences...
150. La thèse de l’autorité de la chose interprétée, en tant qu’elle attribue une valeur juridiqueme...
Rappel : ce billet est la suite du précédent billet, publié le 9 janvier 2017, consacré à l'articula...
Nous étudierons le cadi et lʼorganisation judiciaire dans la section 1 et la procédure dans la secti...
Les comptes rendus des présidents d’assises présentent l’intérêt d’éclairer le fonctionnement de la ...
Les travaux consacrés à la justice correctionnelle sous la Révolution sont peu nombreux. Cette situa...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
Maintenant que le cadre judiciaire moderne est présenté, cet ouvrage peut passer à l’étude propremen...
En 1789, lorsque les députés du Tiers État accomplissent leurs premiers actes révolutionnaires et co...
En 1789, lorsque les députés du Tiers État accomplissent leurs premiers actes révolutionnaires et co...
« En matière criminelle, rien de si facile, quand il existe un code pénal uniforme, que l’institutio...
« En matière criminelle, rien de si facile, quand il existe un code pénal uniforme, que l’institutio...
L’entrée dans l’épuration par le judiciaire est révélatrice à plus d’un titre. De manière classique,...
861. Il convient de se défaire de ce mythe juridique selon lequel l’autorité judiciaire serait la ga...
Les recherches sur la délinquance juvénile ne l’envisagent que rarement comme un produit des agences...
150. La thèse de l’autorité de la chose interprétée, en tant qu’elle attribue une valeur juridiqueme...
Rappel : ce billet est la suite du précédent billet, publié le 9 janvier 2017, consacré à l'articula...
Nous étudierons le cadi et lʼorganisation judiciaire dans la section 1 et la procédure dans la secti...
Les comptes rendus des présidents d’assises présentent l’intérêt d’éclairer le fonctionnement de la ...
Les travaux consacrés à la justice correctionnelle sous la Révolution sont peu nombreux. Cette situa...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
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