Add to ORKGA travers la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000, le ministre Verwilghen, s’inspirant du rapport de la recherche-action réalisée par les équipes des professeurs Peters (KUL) et Kellens (ULg), propose de faire évoluer « le droit pénal d’un droit répressif vers un droit axé sur la réparation ». Si cet ambitieux projet concerne l’administration pénitentiaire dans son ensemble, sa mise en œuvre repose avant tout sur les épaules de nouveaux acteurs, les CJR, chargés d’interpréter la circula..
ANTOINE PROST SOULIGNE que la réforme du système scolaire et plus particulièrement les politiques d’...
Le cas présenté dans ce chapitre permet d’aller encore plus loin dans la présentation des éléments p...
Ce chapitre est principalement axé sur les enjeux spécifiques à l’économie du médicament dans la mes...
L’entrée dans l’épuration par le judiciaire est révélatrice à plus d’un titre. De manière classique,...
Dès le mois de juin de l’an 2000, l’administration pénitentiaire a été chargée de recruter des candi...
« “La cour !”. Dans certaines juridictions, ces mots lancés d’une voix forte par l’huissier ont été ...
Des professions réservées au populaire, déclarées franches, échappent à toute réglementation, n’ont ...
Suite des billets précédents sur le management de la justice à l'écran : le corps judiciaire, les im...
On ne se placera pas ici au niveau de l’idéologie qui fait de l’Église la dépositaire de toute justi...
Dans le cadre des études sur la détention provisoire, une grande partie des recherches ont été princ...
… un étudiant exprima sa conviction qu’en URSS, tout comme dans les pays capitalistes, le droit à l’...
212. Les principes concurrentiels, directeurs encore de nos jours d’un droit du marché, sont ceux év...
Dès sa création comme une division autonome du ministère de la Justice en 1945, la PJJ, alors encore...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
Les mayeur, prévôt et échevins d'Amiens exercent la justice civile et criminelle. En matière de proc...
ANTOINE PROST SOULIGNE que la réforme du système scolaire et plus particulièrement les politiques d’...
Le cas présenté dans ce chapitre permet d’aller encore plus loin dans la présentation des éléments p...
Ce chapitre est principalement axé sur les enjeux spécifiques à l’économie du médicament dans la mes...
L’entrée dans l’épuration par le judiciaire est révélatrice à plus d’un titre. De manière classique,...
Dès le mois de juin de l’an 2000, l’administration pénitentiaire a été chargée de recruter des candi...
« “La cour !”. Dans certaines juridictions, ces mots lancés d’une voix forte par l’huissier ont été ...
Des professions réservées au populaire, déclarées franches, échappent à toute réglementation, n’ont ...
Suite des billets précédents sur le management de la justice à l'écran : le corps judiciaire, les im...
On ne se placera pas ici au niveau de l’idéologie qui fait de l’Église la dépositaire de toute justi...
Dans le cadre des études sur la détention provisoire, une grande partie des recherches ont été princ...
… un étudiant exprima sa conviction qu’en URSS, tout comme dans les pays capitalistes, le droit à l’...
212. Les principes concurrentiels, directeurs encore de nos jours d’un droit du marché, sont ceux év...
Dès sa création comme une division autonome du ministère de la Justice en 1945, la PJJ, alors encore...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
Les mayeur, prévôt et échevins d'Amiens exercent la justice civile et criminelle. En matière de proc...
ANTOINE PROST SOULIGNE que la réforme du système scolaire et plus particulièrement les politiques d’...
Le cas présenté dans ce chapitre permet d’aller encore plus loin dans la présentation des éléments p...
Ce chapitre est principalement axé sur les enjeux spécifiques à l’économie du médicament dans la mes...