Ce billet est publié sur le carnet Numrha dans le cadre de la parution du guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’oeuvres d’art. Le présent billet complète les chapitres 1 (Les fondamentaux juridiques : droit d'auteur, domaine public) et 2 (Qui possède l'oeuvre, quels sont les droits ?). Pascal Dagnan-Bouveret, Une noce chez le photographe, peinture à l'huile, 1878, Musée des Beaux-Arts de Lyon. CC 0. Une photo peut être protégée par le droit d’auteur si elle pré..
P. Frémond, Le droit de la photographie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°1, Jan...
13. Les définitions sont au droit ce que le révélateur est à la photographie : un procédé permettant...
De réelles problématiques relatives aux photographies existent eu égard aux difficultés rencontrées ...
La propriété des supports photographique ne suffit pas à permettre l'utilisation des photographies, ...
Jusqu'à présent, les chercheurs ne pouvaient photographier, à la BNF, que les documents les plus anc...
Extension du droit à la photographie individuelle de documents Sur tous les sites de la BnFÀ partir ...
L’ouvrage a pour intention d’informer très pratiquement, avec de nombreux exemples à l’appui, les di...
Ce livre est issu d’une série de trois colloques à l’École française de Rome qui entendait non pas r...
International audienceSuites de l'affaire Chambord ou de la difficulté à ériger un véritable droit d...
Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de...
Un premier fil de réflexion sera celui de la valorisation des images en bibliothèque et en musée : c...
Les images numériques publiables sur ce carnet doivent être libres de droit et leur auteur doit en a...
Un précédent billet fait état des droits liés à la réalisation d’une photographie, à ce qui est vu s...
L'atelier numérique "Crévilles" (MSH Val de Loire) met à la disposition des chercheurs et des étudia...
Toute personne vivante détient par principe un droit sur son image, au titre du droit au respect de ...
P. Frémond, Le droit de la photographie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°1, Jan...
13. Les définitions sont au droit ce que le révélateur est à la photographie : un procédé permettant...
De réelles problématiques relatives aux photographies existent eu égard aux difficultés rencontrées ...
La propriété des supports photographique ne suffit pas à permettre l'utilisation des photographies, ...
Jusqu'à présent, les chercheurs ne pouvaient photographier, à la BNF, que les documents les plus anc...
Extension du droit à la photographie individuelle de documents Sur tous les sites de la BnFÀ partir ...
L’ouvrage a pour intention d’informer très pratiquement, avec de nombreux exemples à l’appui, les di...
Ce livre est issu d’une série de trois colloques à l’École française de Rome qui entendait non pas r...
International audienceSuites de l'affaire Chambord ou de la difficulté à ériger un véritable droit d...
Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de...
Un premier fil de réflexion sera celui de la valorisation des images en bibliothèque et en musée : c...
Les images numériques publiables sur ce carnet doivent être libres de droit et leur auteur doit en a...
Un précédent billet fait état des droits liés à la réalisation d’une photographie, à ce qui est vu s...
L'atelier numérique "Crévilles" (MSH Val de Loire) met à la disposition des chercheurs et des étudia...
Toute personne vivante détient par principe un droit sur son image, au titre du droit au respect de ...
P. Frémond, Le droit de la photographie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°1, Jan...
13. Les définitions sont au droit ce que le révélateur est à la photographie : un procédé permettant...
De réelles problématiques relatives aux photographies existent eu égard aux difficultés rencontrées ...