L’un des objectifs de cette communication vise à repenser ce qu’on a appelé le régime de l’indigénat, parfois improprement qualifié de « code de l’indigénat » ou, réduit dans l’usage courant, à la simple formule « l’indigénat ». Il s’agit d’un dispositif répressif, élaboré en 1865 dans les colonies françaises à l’encontre des seuls indigènes. Officiellement, 1946 est la date d’abrogation de ces règles injustes. Pour ceux qui ont connu la période coloniale, l’indigénat est un mot lourd de sens..
Ce colloque se propose de revenir sur l'histoire contemporaine de la récidive, partant du code pénal...
La démultiplication et la collecte des « données » numériques à grande échelle, sur lesquelles les c...
Titre: Les algériennes contre le code de la famille. La lutte pour l'égalité.Auteur: Feriel LALAMIPr...
Si la fin des colonies françaises a logiquement signé la fin des films coloniaux, le sujet colonial ...
Alors qu’il ne contient au total que peu de dispositions comptables, le Code de commerce de 1807 peu...
peer reviewedL’instauration d’un Code pénal européen n’est pas inscrite dans le Traité, elle n’en es...
1. Pour une définition légale de l’avortement Avant d’étudier et d’interpréter les articles du Code ...
Ma gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles et d’avoir fait la loi aux rois qui osèrent déf...
L’écriture cache autant qu’elle montre. Par l’adoption d’un code, elle permet la communication des m...
En décrivant ce qui nous rassemble en tant que profession, le Code établit des principes promus par ...
International audienceAux termes de l’article 924-2 du code civil, le montant de l’indemnité de rédu...
International audienceAux termes de l’article 924-2 du code civil, le montant de l’indemnité de rédu...
Quarante-trois ans ont passé depuis l’entrée en application du Code civil et bien peu d’Egyptiens ré...
International audienceAnnoncé depuis longtemps, le Code des propriétés publiques sort enfin des limb...
Des « monstres » juridiques « Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux auto...
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